Acte constitutionnel précećdé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : présenté au peuple françois, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République : consigné dans les registres du département de la Meurthe, le 11 juillet suivant.

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Bibliographic Details
Corporate Author: France. Convention nationale (Author)
Format: Online
Language:French
Published: [Nancy] : [de l'imprimerie nationale de H. Haener], [1793]
Series:World constitutions illustrated.
Subjects:
Online Access:HeinOnline World Constitutions Illustrated
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