Les six codes : précédés de la charte constitutionnelle et de ses lois organiques; accompagnés du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de leurs dispositions, et de l'indication de leurs articles corrélatifs; suivis des tarifs des frais et dépens en matière civile et en matière criminelle; des lois sur le notariat, la contrainte par corps et le sacrilége; de la concordance des calendriers et du rapport des mesures et valuers anciennces avec les nouvelles, etc. : et d'une table analytique générale.

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Bibliographic Details
Corporate Author: France
Format: Online
Language:French
Published: Paris : Brissot-Thivars et cie, 1828.
Series:World constitutions illustrated.
Subjects:
Online Access:HeinOnline World Constitutions Illustrated
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