-
1
Loi sur les finances et le crédit public du 13 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Finance, Public Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
2
Lois relatives à la fabrication de nouvelles pièces de monnaie du 28 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Money Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
3
Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés du 6e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Refugee property Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
4
Lois sur l'organisation des monnaies des 22 et 28 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Money Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
5
Décret de la Convention nationale, du 23e jour de floréal, an second de la République française, une et indiv[is]ible relatif aux rentes viagères dûes par les émigrés, déportés ou...
Subjects: “…Annuities Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
6
Loi qui ordonne le versement à la monnaie de tous les effets en or, vermeil, argent, etc. qui restent encore déposés à la trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux du 13...
Subjects: “…Finance, Public Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
7
Loi portant que la liquidation de la dette publique, et celle particulière de la dette des émigrés, continueront à être organisées en administration séparée du 3 brumaire an IV de...
Subjects: “…Debts, Public Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
8
-
9
Rapport sur l'acte de navigation fait au nom du Comité de salut public /
Subjects: “…Maritime law France.…”
Get full text
Online Book -
10
-
11
-
12
Décret de la Convention nationale du 18 février 1793, l'an second de la République française relatif aux billets d'annuités au porteur, donnés en remboursement de l'emprunt de soix...
Subjects: “…Annuities Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
13
Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les enfa...
Subjects: “…Property Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
14
Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Domicile Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
15
Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le...
Subjects: “…Grain trade Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
16
Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens ind...
Subjects: “…Public welfare Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
17
Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] relatif aux créanciers des émigrés.
Subjects: “…Debtor and creditor Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
18
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible qui ordonne la difformation des poinçons qui sont au dépôt de la...
Subjects: “…Weights and measures Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
19
Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Refugee property Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
20
Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour fa...
Subjects: “…Debtor and creditor Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book