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Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume & défend ... toute exportation de granins & farines hors du royaume, sous...
Subjects: “…Grain trade Law and legislation France.…”
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Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790 /
Subjects: “…Crown lands Law and legislation France.…”
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Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs bleds aux halles, & les met sous la sauve-garde du roi & de justi...
Subjects: “…Grain trade Law and legislation France Normandy.…”
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des droi...
Subjects: “…Leather industry and trade Law and legislation France.…”
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Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, &...
Subjects: “…Grain trade Law and legislation France Normandy.…”
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Rapport fait a l'Assembleée nationale au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des pêcheurs françois de pouvoir s'approvisionner de sel étranger /
Subjects: “…Tariff Law and legislation France.…”
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Association patriotique
Subjects: “…Grain trade Law and legislation France.…”
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Proclamation du samedi 6 mars 1790 /
Subjects: “…Tariff Law and legislation France Paris Criminal provisions.…”
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Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] qui charge le Pouvoir exécutif de notifier aux puissances étrangères, que la ré...
“…France National security Law and legislation.…”
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