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    Le droit des gens maritime consideré comme l'object d'un traité de commerce à anexer à celui de pacification entre l'Allemagne et la France /

    Le droit des gens maritime consideré comme l'object d'un traité de commerce à anexer à celui de pacification entre l'Allemagne et la France / by Büsch, Johann Georg, 1728-1800, Making of the Modern World

    Published: Chez F.H. Nestler, 1796
    Subjects: “…Maritime law.…”
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    Tarif des accises pour la ville de Berlin, les villes de la marche electorale, et de la nouvelle marche revu conformement aux ordres et ordonnances émanés successivement, et principalement à la declaration du 14. avril 1766 : qui change la perception des droits.

    Tarif des accises pour la ville de Berlin, les villes de la marche electorale, et de la nouvelle marche revu conformement aux ordres et ordonnances émanés successivement, et princi... by Prussia (Kingdom), Prussia (Kingdom). Sovereign (1740-1786 : Frederick II), Making of the Modern World

    Subjects: “…Internal revenue law Germany Prussia.…”
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    Exposition of the motives, founded upon the universally received laws of nations which have determined the King (of Prussia) upon the repeated instances of his subjects, trading by sea, to lay an attachment upon the capital funds, which His Majesty had promised to reimburse to the subjects of Great Britain, in virtue of the peace-treaties of Breslau and Dresden, and to procure, out of the said capitals, to his said subjects, an indemnity for the losses which they have sustained by the depredations and violences of the English privateers, exercised upon them on the high-seas.

    Exposition of the motives, founded upon the universally received laws of nations which have determined the King (of Prussia) upon the repeated instances of his subjects, trading by... by Prussia (Kingdom), Making of the Modern World

    Published: Printed for J. Raymond, 1752
    Subjects: “…Prize law Great Britain.…”
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    Exposition des motifs, fondés sur le droit des gens universellement reçû qui ont determiné le roi, sur les instances réiterées de ses sujets commerçants par mer, à mettre arrêt sur les capitaux, que Sa Majesté avoit promis, de rembourser aux sujets de la Grande-Bretagne, en vertu des traités de paix de Breslau et de Dresde, et à procurer sur les dits capitaux à ses sujets ... le dédommagement des pertes, que leur ont causé les déprédations et les violences des armateurs anglois, exercés contre eux en pleine mer.

    Exposition des motifs, fondés sur le droit des gens universellement reçû qui ont determiné le roi, sur les instances réiterées de ses sujets commerçants par mer, à mettre arrêt sur... by Prussia (Kingdom), Making of the Modern World

    Published: [s.n.], 1752
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    Exposition des motifs, fondés sur le droit des gens universellement reçû qui ont determiné le roi, sur les instances réiterées de ses sujets commerçants par mer, à mettre arrêt sur les capitaux, que Sa Majesté avoit promis, de rembourser aux sujets de la Grande-Bretagne, en vertu des traités de paix de Breslau et de Dresde, et à procurer sur les dits capitaux à ses sujets ... le dédommagement des pertes, que leur ont causé les déprédations et les violences des armateurs anglois, exercés contre eux en pleine mer.

    Exposition des motifs, fondés sur le droit des gens universellement reçû qui ont determiné le roi, sur les instances réiterées de ses sujets commerçants par mer, à mettre arrêt sur... by Prussia (Kingdom), Making of the Modern World

    Published: B. Gibert, 1752
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    Code Fréderic, ou, Corps de droit, pour les états de sa majesté le roi de Prusse fondé sur la raison, & sur les constitutions du pays : dans lequel le roi a disposé le droit romain dans un ordre naturel ... établissant de cette manière un droit certain et universel /

    Code Fréderic, ou, Corps de droit, pour les états de sa majesté le roi de Prusse fondé sur la raison, & sur les constitutions du pays : dans lequel le roi a disposé le droit romain... by Prussia (Kingdom), Prussia (Kingdom). Sovereign (1740-1786 : Frederick II), Making of the Modern World

    Published: s.n.], 1751
    Subjects: “…Civil law Germany Prussia.…”
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  7. 7
    Légalité et légitimité

    Légalité et légitimité by Schmitt, Carl, ProQuest Ebook Subscriptions

    Subjects: “…Constitutional law Germany.…”
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  8. 8
    Gustav Radbruch, juriste de gauche sous la République de Weimar /

    Gustav Radbruch, juriste de gauche sous la République de Weimar / by Le Bouëdec, Nathalie, PALCI EBSCO books

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