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Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence avec la solution, sous chaque article, des difficultés ... suivi d'un formulaire des actes de com...
Subjects: “…Commercial law France.…”
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Bourses de commerce, agens de change et courtiers ou législation, principes et jurisprudence qui les organisent, et qui les régissent, ouvrage qui peut être applicable à d'autres o...
Subjects: “…Stock exchanges Law and legislation France.…”
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Essai sur la liberté du commerce maritime et sur le mérite de l'industrie nationale considérés dans leurs rapports avec les principes d'une sage économie politique toute moderne, a...
Subjects: “…Maritime law Netherlands.…”
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Examen impartial des traités conclus entre la Grande-Bretagne et la République des Provinces-Unies rélativement au fournissement des munitions navales.
Subjects: “…War, Maritime (International law)…”
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Mémoire justificatif de la conduite de la Grande Bretagne en arrêtant les navires étrangers et les munitions de guerre, destinées aux insurgens de l'Amérique.
Subjects: “…War, Maritime (International law)…”
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Arrest du Conseil d'Estat qui deffend a tous les sujets de Sa Majesté de charger aucunes eaux de vie sur les vaisseaux holandois dans toute l'étenduë des costes & ports maritimes d...
Subjects: “…Customs administration Law and legislation France Early works to 1800.…”
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Etat des danrées et des marchandises du crû, des pesches & de la fabrique des Hollandois sur lesquelles seules le roy a accordé diminution des droits ordonnez étre levez par le tar...
Subjects: “…Customs administration Law and legislation France Early works to 1800.…”
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Mémoire sur le projet de l'abolition des douanes dans les Pays-Bas Autrichiens remis au Comité de l'Assemblée de commerce de Bruxelles, en avril 1788.
Subjects: “…Tariff Law and legislation Netherlands.…”
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Recueil de pièces, relatives à la liberté illimitée du commerce des grains
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Traité des avaries ... Avec les ordonnances pour les asseurances & avaries des villes d'Amsterdam, de Rotterdam, & de Middelbourg, comme aussi l'ordonnance & les instructions pour...
Subjects: “…Average (Maritime law) Early works to 1800.…”
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