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Rapport et projet de décret sur l'organisation de l'administration des monnoies, la réduction des ateliers monétaires, la vérification et la délivrance des assignats métalliques, l...
Subjects: “…Money Law and legislation France.…”
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Loi sur les finances et le crédit public du 13 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Finance, Public Law and legislation France.…”
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Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq cents livres donnée à Paris, le 1.er août 1791.
Subjects: “…Money Law and legislation France.…”
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Code des transactions, ou, Recueil des lois relatives aux transactions entre particuliers depuis la dépréciation du papier-monnaie avec le tableau de dépréciation du papier-monnaie...
Subjects: “…Assignats Law and legislation.…”
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Loi portant que la Caisse de l'extraordinaire remettra au département du Calvados une somme de 200,000 livres en petites coupures d'assignats, aux conditions y énoncées donnée à Pa...
Subjects: “…Assignats Law and legislation France.…”
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Loi relative aux assignats de cinq livres donnée à Paris, le 25 juillet 1791.
Subjects: “…Money Law and legislation France.…”
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Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats
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