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Collection de lois maritimes antérieures au XVIIIe siècle dédiée au Roi /
Subjects: “…Maritime law.…”
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Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681 où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pa...
Subjects: “…Maritime law History.…”
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Déclaration du roi, portant permission de faire circuler les grains, farines & légumes dans toute l'étendue du royaume en exemption de tous droits, même ceux de péages : donnée à V...
Subjects: “…Grain trade Law and legislation France.…”
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Le droit des gens maritime consideré comme l'object d'un traité de commerce à anexer à celui de pacification entre l'Allemagne et la France /
Subjects: “…Maritime law.…”
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Ordonnance de Louis XVI sur le commerce enrichie d'annotations et de decisions importantes /
Subjects: “…Commercial law France.…”
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Au roi, et a nosseigneurs de son conseil très-humbles et très-respectueuses remontrances que font au roi, à monseigneur le chancelier, et à nosseigneurs du conseil, les juge et con...
Subjects: “…Commercial law France.…”
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Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des prévost des marchands & echevins de la ville de Paris du mois de décembre 1672.
Subjects: “…Commercial law France.…”
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Reglemens, arrest, edit, et tarif concernant les agens & courtiers de change & marchandises en la ville de Lion des 31 decembre 1668, 19 fevrier 1675, 23 août 1685, & août 1692.
Subjects: “…Foreign exchange Law and legislation.…”
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Lettre à monsieur le Ministre de l'agriculture et du commerce sur le nouvel acte de navigation anglais et les traités de réciprocité /
Subjects: “…Maritime law Great Britain.…”
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Tableau du commerce antérieurement à la découverte de l'Amérique, servant d'introduction à la collection de lois maritimes
Subjects: “…Maritime law.…”
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui décrie les reaux d'Espagne dans le commerce, ajoûte que la declaration du 15 fevrier 1609 sera executée, ce faisant, pour empêcher qu'on n'abu...
Subjects: “…Money Law and legislation France.…”
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Arrest du Conseil d'Estat du roy du 25 janvier 1716, et lettres patentes sur iceluy données à Paris le 2 avril suivant, enregistrées au Parlement de Bretagne le 14 may audit an qui...
Subjects: “…Protectionism Law and legislation France.…”
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