-
1
Décret de la Convention nationale, du 23e jour de floréal, an second de la République française, une et indiv[is]ible relatif aux rentes viagères dûes par les émigrés, déportés ou...
Subjects: “…Annuities Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
2
-
3
-
4
-
5
Lois relatives aux émigrés
Subjects: “…Political refugees Legal status, laws, etc. France.…”
Get full text
Online Book -
6
Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meuble...
Subjects: “…Political refugees Legal status, laws, etc. France.…”
Get full text
Online Book -
7
Lois concernant les émigrés et leurs créanciers des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Political refugees Legal status, laws, etc. France.…”
Get full text
Online Book -
8
Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés du 1er fructidor, an troisième de la République française, un...
Subjects: “…Political refugees Legal status, laws, etc. France.…”
Get full text
Online Book -
9
Loi qui proroge le délai accordé par celle du Ier floréal aux créanciers des émigrés, pour le dépôt de leurs titres du 22 thermidor, an troisième de la République française, une et...
Subjects: “…Debtor and creditor Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
10
Lois relatives aux créanciers des émigrés et de leurs parens du 23 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Debtor and creditor Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
11
Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions du 27 frim...
Subjects: “…Finance, Public Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
12
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Refugee property Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
13
Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Refugee property Law and legislation France.…”
Get full text
Online Book -
14
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Political refugees Legal status, laws, etc. France.…”
Get full text
Online Book -
15
Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V du 3 frimaire an VII de la République française, une et i...
Subjects: “…Political refugees Legal status, laws, etc. France.…”
Get full text
Online Book -
16
Lois concernant les émigrés des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Political refugees Legal status, laws, etc. France.…”
Get full text
Online Book -
17
Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française, un...
Subjects: “…Political refugees Legal status, laws, etc. France.…”
Get full text
Online Book -
18
Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation du 25 germinal an...
Subjects: “…Political refugees Legal status, laws, etc. France.…”
Get full text
Online Book -
19
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux sommes à payer à tous citoyens qui auront dénoncé saisi et arrêté des émigrés du 17 messidor an VI de la République française, une et indi...
Subjects: “…Political refugees Legal status, laws, etc. France.…”
Get full text
Online Book -
20
Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon du 22 nivôse an VI de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Political refugees Legal status, laws, etc. France Avignon.…”
Get full text
Online Book