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Lettre de Mathurin Cahaine touchant la liquidation de la dette nationale, adressée de Pacy-sur-Eure à monseigneur l'evêque de Langres, président de l'Assemblée nationale, en date d...
Subjects: “…Debts, Public France Accounting.…”
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Arrêté qui règle le mode de compatabilité des caissiers des ateliers monétaires du 10 Floréal, an 11 de la République.
Subjects: “…Accounting Law and legislation France.…”
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8
[Instructions & circulaires pour la comptabilité & les sels].
Subjects: “…Finance, Public France Accounting.…”
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Considérations sur la dette du gouvernement et sur les moyens de la payer.
Subjects: “…Debts, Public France Accounting.…”
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Compte général des revenus et des dépenses fixes remis par M. le Premier Ministre des Finances à MM. du Comité des Finances de l' Assemble Nationale.
Subjects: “…Debts, Public France Accounting.…”
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La science des négocians et teneurs de livres, ou, Instruction générale pour tout ce qui se pratique dans les comptoirs des négocians tant pour les affaires de banque, que pour les...
Subjects: “…Accounting Early works to 1800.…”
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La science des négocians et teneurs de livres, ou, Instruction générale pour tout ce qui se pratique dans les comptoirs des négocians tant pour les affaires de banque, que pour les...
Subjects: “…Accounting Early works to 1800.…”
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Rapport du Comité des finances, sur le compte de la Caisse-d'escompte avec le trésor public
Subjects: “…Finance, Public France Accounting.…”
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14
Rapport du Comité des finances, sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs fait à la séance du 23 août /
Subjects: “…Tax accounting France History 18th century.…”
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La science des négocians et teneurs de livres, ou, Instruction générale pour tout ce qui se pratique dans les comptoirs des négocians tant pour les affaires de banque, que pour les...
Subjects: “…Accounting Early works to 1800.…”
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Accountability policies in education : a comparative and multilevel analysis in France and Quebec /
Subjects: “…Educational accountability France.…”
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18
Taxation : foreign account tax compliance : agreement between the United States of America and France, signed at Paris, November 14, 2013, with annexes.
Subjects: “…Foreign bank accounts Law and legislation France.…”
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Government Document Online Book -
19
Instruction sur la maniere dont seront ouverts les comptes courans en Banque, et comment se feront [sic] les viremens de parties en Banque en execution de l'Arrest du Conseil du 13...
Subjects: “…Bank accounts France.…”
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera ouvert à l'Hôtel de la Banque à Paris, et dans toutes les villes du royaume où il y a des hôtels des monnoyes, un livre de comp...
Subjects: “…Bank accounts France.…”
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