Rapport sur les articles généraux relatifs a l'organisation des corps de finance proposés, au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agriculture... by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799.…”
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Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois by Montorient, Théodore Vernier, comte de, 1731-1818, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Finance.…”
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Lettre de M. Le Couteulx de Canteleu, député de Rouen, à M*** un de ses commettans, sur le rapport du Comité des finances, fait à l'Assemblée nationale, le 26 février. by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy, comte, 1749-1818, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Sources.…”
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Rapport sur les assignats-monnoie fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances / by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Economic aspects.…”
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Réflexions sur l'état de nos finances a l'époque du premier mai et du 18 novembre 1789 : les principes établis par le Comité des finances sur la liquidation de la dette publique ;... by Ducloz-Dufresnoy, Charles-Nicolas, 1733-1794, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Economic aspects.…”
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Opinion de M. d'Aiguillon, sur le projet de décret du Comité des finances, relativement aux assignats dans la séance du 15 avril 1790. by Aiguillon, Armand de Vignerot du Plessis de Richelieu, duc d', 1761-1800, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Economic aspects.…”
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Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur les finances et sur la dette publique dont l'état a été présenté & discuté par lui au Comité des finances, le 23 & le 24 juillet... by Maury, Jean Siffrein, 1746-1817, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Economic aspects.…”
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Rapport fait a l'Assembleée nationale, au nom du Comité des finances by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Economic aspects.…”
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Plan de travail by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Economic aspects.…”
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du Comité des finances by Anson, Pierre-Hubert, 1744-1810, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Economic aspects.…”
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Confiscations and contributions.…”
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Rapport du Comité des finances, sur différentes propositions qui ont été faites à Assemblée nationale pour l'acquisition ou la fonte des cloches des couvens & communautés supprimés... by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Confiscations and contributions.…”
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Rapport du Comité des finances, sur l'échange des assignats, contre les billets de la caisse d'escompte, ou promesses d'assignats by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Economic aspects.…”
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État de la dette publique suivi des pieces justificatives. by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Economic aspects.…”
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Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790 / by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Economic aspects.…”
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Limites nécessaires a l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux avec des observations importantes sur le projet de réglement que la muni... by Clavière, Étienne, 1735-1793, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Confiscations and contributions.…”
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Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du Tresor public by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Economic aspects.…”
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Réponse a deux académiciens, à la Chambre du commerce de Lyon, et à tous ceux qui ont écrit contre une nouvelle émission d'assignats servant de suite à la lettre adressée au Comité... by Micoud d'Umons, Charles-Emmanuel, baron, 1753-1817, Chambre de commerce et d'industrie de Lyon, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Economic aspects.…”
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Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du re... by Membre du Comité d'agriculture & du commerce, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce, Making of the Modern World

“…France History Revolution, 1789-1799 Economic aspects.…”
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État des dépenses publiques de l'année 1791 publié au nom du Comité des finances, et suite de son rapport du 6 février 1791. by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, Making of the Modern World

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