-
1
Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émig...
“…France History Revolution, 1789-1799 Refugees.…”
Get full text
Online Book -
2
Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une...
“…France History Revolution, 1789-1799 Refugees.…”
Get full text
Online Book -
3
Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des émi...
“…France History Revolution, 1789-1799 Refugees.…”
Get full text
Online Book -
4
Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux d...
“…France History Revolution, 1789-1799 Refugees.…”
Get full text
Online Book -
5
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés.
“…France History Revolution, 1789-1799 Refugees.…”
Get full text
Online Book -
6
Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour fa...
“…France History Revolution, 1789-1799 Refugees.…”
Get full text
Online Book -
7
Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués a...
“…France History Revolution, 1789-1799 Confiscations and contributions.…”
Get full text
Online Book -
8
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible qui ordonne un recensement général des grains provenans de la dernière...
“…France History Revolution, 1789-1799 Food supply.…”
Get full text
Online Book -
9
Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque district...
“…France History Revolution, 1789-1799 Food supply.…”
Get full text
Online Book -
10
Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de la...
“…France History Revolution, 1789-1799 Food supply.…”
Get full text
Online Book -
11
Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront...
“…France History Revolution, 1789-1799 Food supply.…”
Get full text
Online Book -
12
Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fils....
“…France History Revolution, 1789-1799 Food supply.…”
Get full text
Online Book -
13
Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territ...
“…France History Revolution, 1789-1799 Confiscations and contributions.…”
Get full text
Online Book -
14
Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les enfa...
“…France History Revolution, 1789-1799 Confiscations and contributions.…”
Get full text
Online Book -
15
Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible concernant l'ére des français.
“…France History Revolution, 1789-1799.…”
Get full text
Online Book