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    Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.

    Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible. by France, Making of the Modern World

    Published: Impr. du Dépôt des lois, 1800
    “…France History Revolution, 1789-1799 Refugees.…”
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    Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X et sur le compétence, en matière de contestations élevées entre eux et leurs parens républicoles avant la délivrance du certificat d'amnistie : (séance du 18 fructidor) : au palais de Saint-Cloud, le 26 fructidor an XIII.

    Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X et sur le compétence, en... by France. Conseil d'Etat, Making of the Modern World

    Published: Rondonneau, 1805
    “…France History Revolution, 1789-1799 Refugees.…”
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    Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible.

    Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés du 22 ventose an VIII de la République fra... by France, Making of the Modern World

    Published: Impr. du Dépôt des lois, 1800
    “…France History Revolution, 1789-1799 Refugees.…”
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    Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible.

    Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII du 25 thermidor an VIII de la République française, un... by France, Making of the Modern World

    Published: Impr. du Dépôt des lois, 1800
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    Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible.

    Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible. by France, Making of the Modern World

    “…France History Revolution, 1789-1799 Refugees.…”
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    Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés du 11 ventose an VIII de la République.

    Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés du 11 ventose an VIII de la République. by France, Making of the Modern World

    Published: Impr. du Dépôt des lois, 1800
    “…France History Revolution, 1789-1799 Refugees.…”
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    Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives aux émigrés du 12 ventose an 8 de la république française, une et indivisible.

    Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives aux émigrés du 12 ventose an 8 de la république française, une et indivisible. by France, Making of the Modern World

    Published: Rondonneau, 1800
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    Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques du 4 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.

    Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques du 4 nivose an VIII de la Républ... by France. Conseil d'Etat, Making of the Modern World

    Published: Rondonneau, 1799
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    Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés.

    Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés. by France, France. Convention nationale, Making of the Modern World

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    Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera dispensé de l'assigner au dernier domicile du 24 vendémiaire, an troisième de la République française, une et indivisible.

    Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera di... by France, France. Convention nationale, Making of the Modern World

    Published: Impr. du Dépôt des lois, 1794
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    Lois relatives aux émigrés

    Lois relatives aux émigrés by France, France. Convention nationale, Making of the Modern World

    Published: Impr. du Dépôt des lois, 1795
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    Lois concernant les émigrés et leurs créanciers des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible.

    Lois concernant les émigrés et leurs créanciers des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible. by France, France. Convention nationale, Making of the Modern World

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    Lois relatives aux pères et mères des émigrés

    Lois relatives aux pères et mères des émigrés by France, France. Convention nationale, Making of the Modern World

    Published: Impr. du Dépôt des lois, 1795
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    Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés du 1er fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible.

    Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés du 1er fructidor, an troisième de la République française, un... by France, France. Convention nationale, Making of the Modern World

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    Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions du 27 frimaire an IV de la République française, une et indivisible.

    Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions du 27 frim... by France, France. Directoire exécutif, Making of the Modern World

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    Lois relatives aux emigrés

    Lois relatives aux emigrés by France, France. Convention nationale, Making of the Modern World

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    Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible.

    Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible. by France, France. Convention nationale, Making of the Modern World

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    Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible.

    Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives... by France, France. Convention nationale, Making of the Modern World

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    Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible.

    Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible. by France, France. Convention nationale, Making of the Modern World

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    Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français des 19 et 20 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible.

    Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français des 19 et 20 fructidor, a... by France, France. Convention nationale, Making of the Modern World

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