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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napaléon
Subjects: “…Civil law.…”
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Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence avec la solution, sous chaque article, des difficultés ... suivi d'un formulaire des actes de com...
Subjects: “…Commercial law France.…”
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Ordonnance de la marine du mois d'août 1681 commentée & conferée sur les anciennes ordonnances, le droit romain, & les nouveaux reglemens.
Subjects: “…Maritime law France.…”
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Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, servant de reglement pour le commerce de marchands donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1673.
Published: Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1755Subjects: “…Commercial law France.…”
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Loi sur les finances et le crédit public du 13 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Finance, Public Law and legislation France.…”
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Lois relatives à la fabrication de nouvelles pièces de monnaie du 28 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Money Law and legislation France.…”
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A digest of the laws of Missouri Territory. Comprising: An elucidation of the title of the United States to Louisiana:--Constitution of the United States:--Treaty of session [i.e.,...
Subjects: “…Law Missouri Digests.…”
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Tarifs des matières et espèces d'or et d'argent publiées en exécution de l'ordonnance royale du 30 juin 1835, à partir du 1er juillet 1835, et du décret du 15 septembre 1849, pour...
Subjects: “…Tariff Law and legislation France.…”
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Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume & défend ... toute exportation de granins & farines hors du royaume, sous...
Subjects: “…Grain trade Law and legislation France.…”
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Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e...
Subjects: “…Coinage Law and legislation France.…”
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Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible.
Subjects: “…Money Law and legislation France.…”
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Loi relative aux nouvelles empreintes des monnoies donnée à Paris, le 15 avril 1791.
Subjects: “…Money Law and legislation France.…”
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