Projet de loi sur les hypothèques résume et conclusion de l'ouvrage publié en 1841 sous le titre, Du credit foncier et des moyens de le fonder ... / by Loreau, J.-L, Making of the Modern World

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Du régime hypothécaire considéré comme institution politique et sociale by Pougeard, F., Making of the Modern World

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De la conservation générale des hypothèques notions succinctes de cet établissement et de ses principaux effets sur le régime social. by Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, comte, 1754-1818, Making of the Modern World

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Développemens du régime hypothécaire, et réponses aux objections présentées contre ce régime dans le rapport, fait au Conseil des cinq cents, le 11 germinal, an 4, par le citoyen J... by Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, comte, 1754-1818, Making of the Modern World

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Le nouveau régime hypothècaire démontré practicable par l'expérience by Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, comte, 1754-1818, Making of the Modern World

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Du crédit privé dans la société moderne, et de la réforme des lois qui doivent le constituer réforme du régime hypothécaire et organisation du crédit foncier : du projet de crédit... by Langlois, Louis, 1805-1855, Making of the Modern World

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La libération de la propriété, ou, Réforme de l'administration des impôts directs et des hypothèques by Audiffret, Charles-Louis-Gaston, marquis d', 1787-1878, Making of the Modern World

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Projet de loi sur les hypothèques présenté au Conseil des cinq-cents : séance du 13 ventôse, an 5 / by France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Making of the Modern World

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Lettre sur la nécessité, le mode de création et les résultats d'une banque immobilière en France adressée aux représentants du peuple : 22 mai 1848 / by Dutreih, E., Making of the Modern World

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Discours prononcé par M. Léon Faucher, représentant de la Marne, dans la discussion des propositions relatives à l'établissement du crédit foncièr séance du 10 octobre 1848.... by Faucher, Léon, 1803-1854, France. Assemblée nationale constituante (1848-1849), Making of the Modern World

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Quelques mots sur le crédit agricole et la réforme du régime hypothécaire by Herpin, J.-Ch. (Jean-Charles), 1798-1872, Making of the Modern World

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Projet de banque hypothécaire by Morellet, C.-V, Making of the Modern World

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Établissement du crédit foncier papier-monnaie hypothécaire. by Mahuzier, Henri, Making of the Modern World

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Vues sur l'organisation et l'exploitation pour le compte de l'état d'une banque immobilière by Making of the Modern World

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De l'organisation du crédit foncier by Wolowski, L. (Louis), 1810-1876, Making of the Modern World

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De l'impôt sur les créances hypothécaires de l'income tax ou impôt progressif, admis en principe par le citoyen Garnier-Pagès, ministre des finances : et de la prevue de la sincéri... by Hébert, J.-B. (Jean-Baptiste), b. 1795, Making of the Modern World

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L'état sauvé par la propriété foncière by Barré, Charles-Joseph, b. 1822, Making of the Modern World

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que l'article III de l'édit de juillet 1782, & les articles IX & X de l'édit de mai 1749, seront exécutés selon leur forme & teneur en c... by France. Conseil d'Etat, Making of the Modern World

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Du nouveau régime hypothécaire, comparé avec celui des romains et avec ceux de Sully et Colbert by Hua-Bellebat, N., Making of the Modern World

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Mobilisation des propriétés immobilières cinq milliards de capital mis en circulation / by Fresnel, R.-F, Making of the Modern World

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