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Responsabilite Civile Delictuelle 4°edition (la) Ebook Pdf
Subjects: “…Tort liability of banks.…”
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des droits de marque des cuirs, des fers & autres, pourront continuer de poursuivre la réparation des torts qu'ils auroient éprouvés : données à Paris, le 14 mai 1790.
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Memoire servant à montrer que c'est à tort que les Etats Generaux des Provinces-Unies sont chargez, par les resolutions ou votes de la Chambre des Communes du Parlement de la Grande Bretagne, & par l'addresse de la Chambre, presentée sur ce sujet à Sa Majesté Britannique, d'avoir manqué à divers égards, pendant le cours de la presente guerre, à fournir ce qu'ils doivent pourleur quote part, ou portion suivant leurs engagements
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Relation fidele & incontestable des efets surprenans du remede specifique contre les devoyemens, flus de sang, &c. du feu très-celebre le Sieur Cockburn, Docteur en Medecine, Depuis le Retablissement du dit Remede, c'est à dire, depuis trois Mois. Demontrés en Diverses Cures qu'il a operé, quand tout autre Remede avoit été essaïé en vain, pendant plusieurs Années. Ces Cas ne sont point choisis, mais sont publiés fidelement, dans le même Ordre, & avec les Circonstances qu'ils se sont presentés; car s'il y avoit eu plusieurs ou qu'une Personne sur lequel le Remede n'eut point eu D'Efet, ou eut fait du Tort, il auroit été inseré ici tout comme le reste....
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Soleil et ombre /
Table of Contents: “…Cover; Title Page; Copyright Page; Contents; Dédicace; Avant propos; Préface; Remerciements; Magistralement Nègres; Mon Tort; L'apothéose de la confusion; Nostalgie; La noyade; Hère Chante moi des airs; Avatar de la régression; Effort Brisé; Ce parcours; Les Autruches; Le V. …”
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Soleil et ombre.
Table of Contents: “…Cover; Title Page; Copyright Page; Contents; Dédicace; Avant propos; Préface; Remerciements; Magistralement Nègres; Mon Tort; L'apothéose de la confusion; Nostalgie; La noyade; Hère Chante moi des airs; Avatar de la régression; Effort Brisé; Ce parcours; Les Autruches; Le V.C. du poète; Bizarre! …”
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Enjeux criminologiques contemporains au-dela de l'insecurite et de l'exclusion.
Table of Contents: “…Pornographie et contrôle : Du tort moral et social au tort à la santé publique -- 9. …”
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Piloter la sécurité Théories et pratiques sur les compromis et les arbitrages nécessaires /
Table of Contents: Get full text
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The fundamental rules of the international legal order : Jus Cogens and obligations Erga Omnes /
Table of Contents: “…Universal Jurisdiction in the Area of Private Law -- The Alien Tort Claims Act. Georg Nolte; XVIII. Compétence civile universelle et droit international général. …”
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Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises? /
Table of Contents: “…Éclairage comparatif sur les évolutions récentes des droits étatsuniens, anglais, français et canadiens -- Section 1 : États-Unis -- 1 : Présentation de l'Alien Tort Statute -- 2 : Décisions Filártiga et Sosa -- 3 : Responsabilités directes, pour complicité et pour complot -- 4 : Les décisions Kiobel et Jesner : deux pas en arrière... -- 5 : Conclusion sur la situation étatsunienne -- Section 2 : France : Le leader européen de la responsabilisation -- 1 : Obligations des entreprises vigilantes -- 2 : Responsabilité des entreprises vigilantes…”
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Le personnel est politique : Médias, esthétique et politique de l'autofiction chez Christine Angot, Chloé Delaume et Nelly Arcan.
Table of Contents: “…Chapitre cinq: Les Mouflettes d'Atropos: L'individu dans le collectif"Le poids de l'impact" ou l'agressivité détournée; Contes de fée et post-porno; L'invention de la "prostituée" et le travail du sexe; Un tort à réparer? Le rapport au lecteur; Chapitre six: Le Cri du sablier: Déconstruire les fictions individuelles; Dévoilement de soi et culture du secret, un dilemme impossible; L' "autopsy" et la volonté de savoir; Sauver les apparences, ou comment taire le traumatisme; Honte, culpabilité et traumatisme; Glissement de personnes et indifférenciation personnelle; Ironie et distance critique…”
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Système national d'économie politique
Table of Contents: “…CHAPITRE III -- L'ÉCOLE PHYSIOCRATIQUE OU LE SYSTÈME AGRICOLECHAPITRE IV -- LE SYSTÈME DE LA VALEUR ÉCHANGEABLE, APPELÉ A TORT PAR L'ÉCOLE SYSTÈME INDUSTRIEL; CHAPITRE V -- CONTINUATION DU PRÉCÉDENT; LIVRE QUATRIÈME -- LA POLITIQUE; CHAPITRE PREMIER -- LA SUPRÉMATIE INSULAIRE ET LES PUISSANCES CONTINENTALES, L'AMÉRIQUE DU NORD ET LA FRANCE; CHAPITRE II -- LA SUPRÉMATIE INSULAIRE ET L'UNION DOUANIÈRE ALLEMANDE; CHAPITRE III -- LA POLITIQUE CONTINENTALE; CHAPITRE IV -- LA POLITIQUE COMMERCIALE DE LA NATION ALLEMANDE; Note au lecteur; Page de titre de l'édition imprimée; Copyright…”
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