Showing 1 - 20 results of 24 for search 'Conseil de l'Europe,', query time: 0.10s Refine Results
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. 6
  7. 7
  8. 8
  9. 9
  10. 10
  11. 11

    Les formes contemporaines de l'esclavage / by Decaux, Emmanuel, PALCI EBSCO books

    Table of Contents: Get full text
    Online Book
  12. 12

    Droit social de l'Union européenne : L'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne et concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institution... by Servais, Jean-Michel, ProQuest Ebook Subscriptions

    Table of Contents: “…La protection européenne de ces droits; Section A. -- Les principes propres à l'Union européenne; Section B. -- Les principes consacrés par renvoi aux instruments du Conseil de l'Europe; Chapitre III. …”
    Get full text
    Online Book
  13. 13
  14. 14

    Droit européen des médias : L'ouvrage contient des éléments essentiels (conventions, directives, arrêts CEDH et CJUE)du droit européen des médias dans toutes ses composantes(droit... by Derieux, Emmanuel, ProQuest Ebook Subscriptions

    Table of Contents: “…2. -- Libéralisation européenne de l'activité des médiasA. -- Garanties du libéralisme économique; B. -- Garanties de la liberté d'expression; 1. -- Conseil de l'Europe; 2. -- Union européenne; Sous-section 2. -- Sources du droit européen des médias; Leçon 3; 1. -- Sources textuelles du droit européen des médias; A. -- Dispositions textuelles du Conseil de l'Europe; 1. -- Dispositions d'application générale; 2. -- Dispositions spécifiques aux médias; B. -- Dispositions textuelles de l'Union européenne; 1. -- Dispositions d'application générale; 2. -- Dispositions spécifiques aux médias; Leçon 4.…”
    Get full text
    Online Book
  15. 15
  16. 16

    À prendre au sérieux : L'accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux. by O'Kelly, Kevin, ProQuest Ebook Subscriptions

    Table of Contents: “…Intro; Page de titre; Copyright; Introduction au Guide; Chapitre 1 -- Le Conseil de l'Europe et les jeunes; Le Conseil de l'Europe et la politique de jeunesse; Le Conseil de l'Europe et le travail de jeunesse; Chapitre 2 -- Le Conseil de l'Europe et les droits sociaux des jeunes; La Convention européenne des droits de l'homme; La Charte sociale européenne; Les droits sociaux et les jeunes; Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux; Chapitre 3 -- Le projet Enter! …”
    Get full text
    Online Book
  17. 17

    Annuaire européen = European yearbook. by Council of Europe

    Published: Nijhoff, 1955
    Serial
  18. 18

    Liberté d'expression et diffamation. by McGonagle, Tarlach, ProQuest Ebook Subscriptions

    Table of Contents: “…SANCTIONS PÉNALES; Conclusions; Jurisprudence; Les auteurs; Notes; Copyright; Sales agents for publications of the Council of Europe -- Agents de vente des publications du Conseil de l'Europe.…”
    Get full text
    Online Book
  19. 19

    Document d'information sur les ratifications et les activités normatives. CIT 104/2015, Rapport III (2). by ILO, PALCI EBSCO books

    Table of Contents: “…Système des Nations Unies; B. Conseil de l'Europe; Annexe I. Informations générales; Annexe II. …”
    Get full text
    Online Book
  20. 20

    Le journalisme à l'épreuve : Menaces, enjeux et perspectives. by Andreotti, Onur, ProQuest Ebook Subscriptions

    Table of Contents: “…CONCLUSION; RÉFÉRENCES; Chapitre 4 : Liberté de la presse en matière de collecte d'informations, d'accès à l'information et de protection des lanceurs d'alerte en vertu de l'article 10 de la CEDH et des normes du Conseil de l'Europe; INTRODUCTION; ARTICLE 10 DE LA CEDH; LES GOUVERNEMENTS NATIONAUX NE PEUVENT PLUS DÉCIDER DES LIMITES DE LA LIBERTÉ DES MÉDIAS ET DES JOURNALISTES; RÔLE DE " CHIEN DE GARDE " PUBLIC JOUÉ PAR LES MÉDIAS, LES JOURNALISTES, LES ONG ET LA SOCIÉTÉ CIVILE; VERS UN DROIT D'ACCÈS AUX DOCUMENTS PUBLICS.…”
    Get full text
    Online Book