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Recueil de diuerses pieces touchant l'introduction des nouveaux psaumes : savior une lettre des syndics & conseil de Geneve aux Etates Generaux des Provinces Unies le recit de la maniere dont cette introduction a estè faite a Geneve & ailleurs....
Published: pour Jean Cailloüé & Jacques Levi libraires François au Coing de Beauford buildings dans le Strant, 1700Get full text
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Droit social de l'Union européenne : L'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne et concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institution...
Table of Contents: “…La protection européenne de ces droits; Section A. -- Les principes propres à l'Union européenne; Section B. -- Les principes consacrés par renvoi aux instruments du Conseil de l'Europe; Chapitre III. …”
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Droit européen des médias : L'ouvrage contient des éléments essentiels (conventions, directives, arrêts CEDH et CJUE)du droit européen des médias dans toutes ses composantes(droit...
Table of Contents: “…2. -- Libéralisation européenne de l'activité des médiasA. -- Garanties du libéralisme économique; B. -- Garanties de la liberté d'expression; 1. -- Conseil de l'Europe; 2. -- Union européenne; Sous-section 2. -- Sources du droit européen des médias; Leçon 3; 1. -- Sources textuelles du droit européen des médias; A. -- Dispositions textuelles du Conseil de l'Europe; 1. -- Dispositions d'application générale; 2. -- Dispositions spécifiques aux médias; B. -- Dispositions textuelles de l'Union européenne; 1. -- Dispositions d'application générale; 2. -- Dispositions spécifiques aux médias; Leçon 4.…”
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Droit constitutionnel belge : Fondements et institutions.
Table of Contents: Get full text
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À prendre au sérieux : L'accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux.
Table of Contents: “…Intro; Page de titre; Copyright; Introduction au Guide; Chapitre 1 -- Le Conseil de l'Europe et les jeunes; Le Conseil de l'Europe et la politique de jeunesse; Le Conseil de l'Europe et le travail de jeunesse; Chapitre 2 -- Le Conseil de l'Europe et les droits sociaux des jeunes; La Convention européenne des droits de l'homme; La Charte sociale européenne; Les droits sociaux et les jeunes; Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux; Chapitre 3 -- Le projet Enter! …”
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Liberté d'expression et diffamation.
Table of Contents: “…SANCTIONS PÉNALES; Conclusions; Jurisprudence; Les auteurs; Notes; Copyright; Sales agents for publications of the Council of Europe -- Agents de vente des publications du Conseil de l'Europe.…”
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Document d'information sur les ratifications et les activités normatives. CIT 104/2015, Rapport III (2).
Table of Contents: “…Système des Nations Unies; B. Conseil de l'Europe; Annexe I. Informations générales; Annexe II. …”
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Le journalisme à l'épreuve : Menaces, enjeux et perspectives.
Table of Contents: “…CONCLUSION; RÉFÉRENCES; Chapitre 4 : Liberté de la presse en matière de collecte d'informations, d'accès à l'information et de protection des lanceurs d'alerte en vertu de l'article 10 de la CEDH et des normes du Conseil de l'Europe; INTRODUCTION; ARTICLE 10 DE LA CEDH; LES GOUVERNEMENTS NATIONAUX NE PEUVENT PLUS DÉCIDER DES LIMITES DE LA LIBERTÉ DES MÉDIAS ET DES JOURNALISTES; RÔLE DE " CHIEN DE GARDE " PUBLIC JOUÉ PAR LES MÉDIAS, LES JOURNALISTES, LES ONG ET LA SOCIÉTÉ CIVILE; VERS UN DROIT D'ACCÈS AUX DOCUMENTS PUBLICS.…”
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