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Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté 1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les travaux...
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Loi relative aux émigrés du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
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Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté 1. liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie & de jouaillerie, 2. envoi des loix aux membres de l'Assemblée nationa...
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Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté 1. défense d'émettre & de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de médailles de confiance, 2. construction d'un ca...
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Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
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Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies donnée à Paris, le 28 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1792, l'an quatrième de la liberté....
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Loi relative à l'envoi des coupures des assignats de 10 & 15 sous du 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
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Loi portant que la maison nationale, dite des Capucines, sera exclusivement destinée à réunir tous les ateliers & tous les travaux de la fabrication des assignats du 7 septembre 17...
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Loi relative au complément du code monétaire du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
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Loi relative à l'argenterie des églises & des maisons dépendant de la liste civile du 9 septembre 1792, l'an 4e de la liberté.
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Loi relative à la confection de l'inventaire des meubles, effets & utensiles en or & en argent, employés au service du culte du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
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Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous dues par des corps ou communautés du 13 septembre 1792, l'an quatrième...
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Loix relatives aux assignats du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
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Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent en pièces de trente sous & de quinze sous donnée à Paris le 19 janvier 1791.
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Loix du 18 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté 1. Fixation des traitemens des divers administrateurs ou régisseurs nationaux pour l'année 1792, 2. Fabrication des pièces d...
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Loi relative au compte à rendre par le sieur Guillaume, ci-devant administrateur de la Caisse dite de Secours du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
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Loi relative aux Commissaires des monnoies du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté.
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Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les...
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Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] qui charge le Pouvoir exécutif de notifier aux puissances étrangères, que la ré...
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Décret de la Convention nationale du 20 decembre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] rélatif aux certificats de résidence.
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