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Décret impérial concernant les monts-de-piété et les maisons de prêt sur nantissement au palais de Saint-Cloud, le 24 messidor an XII.
“…Imprimerie de Dépôt des lois,…”
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Circulaire du Ministre des finances relative à l'admission au change ou dans la circulation des pièces d'or de 24 et 48 livres, et des écus de 6 livres tournois.
“…de l'Imprimerie du Dépôt des Lois,…”
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Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République avis du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés.
“…de l'Imprimérie du Dépôt des lois,…”
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Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible : approuvé par les Consuls le 25.
“…de l'Imprimérie du Dépôt des lois,…”
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Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenant...
“…de l'Imprimerie du Dépôt des Lois,…”
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Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari pour la remplir de ses créa...
“…De l'Imprimerie du Dépôt des Lois,…”
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Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies
“…de l'Imprimerie du Dépôt des Lois,…”
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Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus : du 16 Pluviose an IX de la République française une et indivisible....
“…de l'Imprimerie du Dépôt des Lois,…”
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