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Loi relative aux titres de créance inscrits sur le registre de déchéance du 1er septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
“…J.B. Lefranc-Elies,…”
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Loi relative aux rentes constituées en argent appartenantes à la nation du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
“…J.B. Lefranc-Elies,…”
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Loi relative aux coupons d'assignats donnée à Paris le 3 février 1792.
“…J.-B. Lefranc-Elies,…”
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Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats donnée à Paris le 12 février 1792.
“…J.-B. Lefranc-Elies,…”
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Loi relative au remboursement d'une partie de l'emprunt de cinq millions ouvert à Gènes donnée à Paris le 10 février 1792.
“…J.-B. Lefranc-Elies,…”
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Loi relative à la fabrication des nouveaux assignats de vingt-cinq livres donnée à Paris le 8 février 1792.
“…J.-B. Lefranc-Elies,…”
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Loi relative à la fabrication de la monnoie de cuivre donnée à Paris le 29 janvier 1792.
“…J.-B. Lefranc-Elies,…”
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Loi relative aux fabricateurs de faux assignats donnée à Paris le 29 janvier 1792.
“…J.-B. Lefranc-Elies,…”
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