Arrêt du Conseil d'État du roi, portant augmentation du droit de délestage, perçu sur les navires qui entrent dans la rivière de Bordeaux du 11 août 1784.
Saved in:
Corporate Authors: | France. Conseil d'Etat, Making of the Modern World |
---|---|
Format: | Online Book |
Language: | French |
Published: |
Imprimerie royale,
1784
|
Subjects: | |
Online Access: | http://ezproxy.villanova.edu/login?URL=http://galenet.galegroup.com/servlet/MOME?af=RN&ae=U101962438&srchtp=a&ste=14&q=vill_main |
Tags: |
Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
|
Similar Items
-
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, le 13 octobre 1790, qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la Monnoie de Bordeaux la quantité de cent mille marcs d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 11 septembre 1790.
Published: (1790) -
Protestations du bureau des décimes du diocèse de Bordeaux adhésion de celui de Condom, contre l'arrêté pris par l'Assemblée nationale le 10 du mois d'août dernier, sur la suppression de la dîme envoyées aux représentans du clergé de Bordeaux & de Condom, à M. l'abbé de Montesquiou, agent général du clergé de France, et Mgr. le garde des sceaux de France, députés à l'Assemblée nationale.
Published: (1789) -
Mémoire relatif à quelques projets intéressants pour la ville de Bordeaux
by: Dupré de Saint-Maur, Nicolas-François, 1695-1774
Published: (1782) -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fayance provenant de la manufacture de Bordeaux, ne payera aux entrées des provinces des cinq grosses fermes que cinquante sols du cent pesant, & les quatre sols pour livre, ensemble les droits dûs à Bordeaux du vingt-quatre novembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1719) -
Notice sur les vins de Bordeaux
Published: (1834)