Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges /
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Académie de Droit international de La Haye,
2016
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| contents | Intro; Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges; TABLE DES MATIÈRES; TABLE DES ABRÉVIATIONS; Chapitre I. La protection juridique des biens culturels; Chapitre II. La circulation des biens culturels et l'incidence des problèmes de droit international privé; Chapitre III. L'incidence des règles de droit international et de l'Union européenne sur la circulation des biens culturels; Chapitre IV. Les méthodes de règlement des litiges concernant la circulation des biens culturels; Chapitre V. Conclusions; Bibliographie. A propos de l'auteur1. Aperçu général, définition de l'objet de l'analyse et des catégories de normes juridiques concernées; 2. Les caractères généraux et l'évolution normative: les modèles de la production normative des Etats italiens préunitaires; 3. Le droit international et l'intérêt de la communauté internationale pour la protection de l'intégrité des biens culturels; 4. La définition de la protection: les notions de bien culturel et de patrimoine culturel entre méthode conceptuelle et système analytique des listes; 5. Le système de protection juridique internationale. 6. La spécificité des biens culturels mobiliers1. La circulation des biens meubles et la détermination de la loi applicable; 2. Le critère de la lex rei sitae; 3. Le déplacement des biens meubles et les conflits mobiles; 4. La spécificité des biens culturels face à l'application des règles ordinaires en matière de circulation; l'acquisition a non domino et le rôle de la bonne foi; 5. La circulation et le trafic illicite des biens culturels; 6. L'incidence des limites à la circulation des biens édictées par le droit interne; 7. Les fouilles clandestines et les biens culturels non découverts. 8. La catégorie res extra commercium et le droit public étranger9. Le rôle de l'ordre public; 10. Les dispositions impératives et les lois de police; 11. La détermination de la loi applicable et son incidence sur la solution des différends concernant les biens culturels; 1. La circulation des biens culturels et les obligations internationales: le rôle des conventions internationales; 2. La Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles: l'interdiction d'exporter les biens culturels des territoires occupés et l'obligation de restitution. 3. Demandes de restitution de biens volés ou illicitement exportés à l'occasion de conflits armés et variété des solutions dans la pratique internationale4. La particularité des confiscations d'œuvres d'art pendant la période nazie; 5. Règles applicables en cas de conflit armé et obligation de restitution des biens culturels; 6. Le trafic illicite et la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels; 7. Quelques remarques sur la Convention de l'UNESCO de 1970. |
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