Catéchisme politique, ou Élémens du droit public et constitutionnel du Canada, mis à la portée du peuple : avec un appendice contenant les dispositions encore en force des capitulations, du traité de paix, et des actes constitutionnels du Canada : le texte de l'acte d'union des deux provinces et les amendmens qu'il a subis depuis sa passation : ainsi que divers autres renseignemens d'utilité général : aussi, plusieurs tableaux présentant une liste complète des membres de l'assemblée législative, du conseil législatif, et du conseil exécutif du Bas-Canada, depuis l'établissement du gouvernement représentatif en ce pays jusqu'a os jours /
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Format: | Online |
Language: | French |
Published: |
Montréal :
Impr. de Louis Perrault,
1851.
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Series: | World constitutions illustrated.
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Subjects: | |
Online Access: | HeinOnline World Constitutions Illustrated |
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