Oeuvres complètes de J. Domat.

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Bibliographic Details
Main Author: Domat, Jean, 1625-1696 (Author)
Other Authors: Remy, Joseph
Format: Online
Language:French
Published: Paris : Alex-Gobelet, 1835.
Edition:Nouv. édition, revised, corrected, et précédée d'une notice historique sur Domat ; augm. de l'indication des articles de nos codes qui se rapportent aux différentes questions traitées par cet auteur, des lois, arrêtés, sénatus-consultes, décrets, ordonnances du roi, avis du Conseil d'État, décisions des ministres, et des arrêts de la cour de cassation et des cours royales, rendus sur ces matières depuis la promulgation des codes. Une table alphabétique, par order de matières, est mise à la fin de chaque volume /
Series:World constitutions illustrated.
World treaty library.
Legal classics library.
Subjects:
Online Access:HeinOnline World Constitutions Illustrated
HeinOnline Legal Classics Library
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