Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui proroge jusqu'au premier janvier 1778, les délais fixés par lés articles VIII & IX de l'Edit du mois d'avril dernier concernant les communautes d'arts & m'etiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et qui regle en même temps ce qui regarde les veuves des matres dans lesdites villes ; Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la liquidation acquittement des dettes des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris.

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  Published: (1784)
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  Published: (1784)
• Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris ... pouront être admises dans lesdites communautés en payant seulement la moitié ... jusqu'au 31 décembre prochain : du 20 mai 1785.
  Published: (1785)
• Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris sera remis au Sieur intendant & commissaire départi en la généralité : du 8 juillet 1785.
  Published: (1785)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui dispense les veufs de mait̂resses & les veuves de maîtres qui se feront recevoir dans les corps & communautés d'arts & métiers de Paris, de l'examen prescrit par les statuts du 29 décembre 1783.
  Published: (1783)