Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie ... pourront être admises dans lesdites communautés en payant seulement la moitié ... jusqu'au 31 octobre inclusivement : du 20 mai 1785.

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  Published: (1785)
• Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris sera remis au Sieur intendant & commissaire départi en la généralité : du 8 juillet 1785.
  Published: (1785)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles Communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites Communautés dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception : du 13 septembre 1784.
  Published: (1784)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles Communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites Communautés dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception : du 6 février 1784.
  Published: (1784)
• Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics [et] adjoints des communantés d'arts [et] métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen sera remis au Sieur intendant [et] commissaire départi en ladite généralité : du 8 juillet 1785.
  Published: (1785)